Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles sur la plateforme de transfert de bail PassTheKeys.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
PTK&Co Consultants (exploitant PassTheKeys, « PTK », « nous »), CP 1213 Onex, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles sur cette plateforme. Nous les traitons conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD) et, pour les utilisateurs de l’UE/EEE, au RGPD. Cette politique explique ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et quels droits vous avez.
Données que nous traitons
Nous ne collectons que le minimum nécessaire à un transfert de bail : vos informations de compte (nom, e-mail, langue), les documents de dossier que vous téléversez (identité, titre de séjour, preuve de revenus, extrait des poursuites), les métadonnées de candidature et de visite, et les messages échangés entre locataire sortant et entrant. Nous n’effectuons aucune analyse d’audience, publicité ni suivi comportemental.
Pourquoi nous les traitons
Nous traitons vos données pour fournir le service demandé — publier ou répondre à une annonce, vérifier un dossier, coordonner les visites et accompagner un placement — et pour respecter nos obligations légales et de sécurité. Les bases légales sont l’exécution de notre contrat avec vous, votre consentement lorsque vous le donnez et notre intérêt légitime à préserver la sécurité de la plateforme.
Confidentialité des documents
Vos documents de dossier restent privés. Ils ne sont visibles que par vous jusqu’à ce que vous confirmiez une candidature après une visite ; ils ne sont alors transmis qu’à la régie ou au propriétaire concerné par cette candidature. Ils ne sont jamais montrés à d’autres candidats ni utilisés à d’autres fins.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que tant que votre compte est actif ou que nécessaire pour fournir le service et respecter les obligations légales de conservation (par exemple les éléments liés à un placement ou à un litige). Lorsque vous supprimez votre compte, nous anonymisons vos données personnelles ; les enregistrements d’audit et comptables sont conservés pendant la durée légale puis supprimés.
À qui elles sont transmises
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons qu’avec les sous-traitants qui exploitent le service pour notre compte : notre hébergeur suisse/UE, notre fournisseur d’e-mail (Mailgun, région UE) pour les messages transactionnels et — uniquement si et lorsque la validation payante est activée — notre prestataire de paiement (Stripe) à l’étape de paiement. Chacun agit sous contrat et selon nos instructions.
Comment nous les protégeons
Les accès sont chiffrés en transit, les documents sont stockés de manière privée, les sessions sont protégées et chaque action administrative sur votre compte est consignée dans un journal d’audit. Nous appliquons une politique de sécurité de contenu stricte et ne collectons aucune donnée de surveillance.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les corriger, les exporter ou les supprimer, et vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur cette politique, contactez [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l’UE/EEE, auprès de votre autorité de contrôle locale.
Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que la plateforme évolue ; la version en vigueur se trouve toujours à cette adresse.